Statuts

Fédération neuchâteloise du commerce indépendant de détail

Article premier

Sous la dénomination « Fédération neuchâteloise du commerce indépendant de (FNCID) », il est constitué une association régie par les articles 60 et suivants du CC.

Article 2

Le but de la Fédération est la défense des intérêts généraux du commerce indépendant de détail, l’étude des questions qui s’y rattachent et la réalisation d’œuvres sociales en faveur de ses membres.

Article 3

Pourront être reçus à la Fédération :

• à titre de membres collectifs, les sociétés de commerçants qui en font la demande et acceptent les présents statuts ;
• titre de membres individuels, les commerçants établis hors d’une zone d’activité d’une section existante et qui acceptent les présents statuts.

Un commerçant établis hors d’une zone d’activité existante peut exceptionnellement être admis dans une société de commerçants, uniquement s’il en fait la demande expresse et tant qu’il n’existe pas de section dans la région où il est établi.

Pour la constitution des organes de la Fédération, ll’ensemble des membres individuels est considéré comme un membre collectif (section).

Article 4

Les demandes d’admission doivent être adressées par écrit au Comité directeur qui peut statuer. Une société, pour être admise, doit obtenir les 2/3 des voix des délégués présents.

Article 5

La Fédération est administrée par un Comité directeur ayant les pouvoirs les plus étendus, notamment pour :

1. Déterminer les lignes directrices de l’activité de la Fédération et prendre toutes les mesures utiles à assurer leur réalisation ;
2. Adopter les rapports écrits à présenter aux sections ;
3. Voter toute dépense ;
4. Désigner la section qui, chaque année aura à vérifier les comptes et à en donner décharge ;
5. Favoriser la création de nouvelles sections.

Article 6

Chaque section affilliée nomme deux délégués au Comité directeur.

En règle générale, les décisions sont prises à la majorité des délégués présents à moins qu’une section ne demande l’application l’importance numérique des sections.

Dans ce cas, les sections de

et les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées.

Article 7

Le Comité directeur se constitue librement ; il désigne son président, son vice-président, ainsi qu’un secrétaire et un caissier. Les tâches découlant de ces deux postes peuvent être confiées à un secrétariat permanent.

Le vice-président est choisi en dehors de la section du président pour une durée de 2 ans.

Article 8

Toute personne ayant fait partie pendant 10 ans au moins du Comité directeur peut être nommée membre d’’honneur ; en cette qualité, elle sera convoquée aux séances, aura faculté d’y assister avec voix consultative, et recevra régulièrement les procès-verbaux.

Article 9

Les membres du Comité directeur forment le trait d’union entre leurs associations et la Fédération. Ils ont l’obligation de renseigner leurs sections sur l’activité de la Fédération, de transmettre toute observation et de demander l’examen de toute question.

Article 10

Les contributions des sections sont fixées par le Comité directeur au prorata du nombre de membres. Celle des membres individuels est double.

Article 11

La Fédération est valablement engagée par la signature du président ou du vice-président, qui signe collectivement avec un autre membre du Comité directeur.

Article 12

La démission d’une section de la Fédération a lieu par lettre adressée au Comité directeur.

Le délai est de 6 mois pour la fin d’une année civile.

Article 13

Les présents statuts pourront être révisés en tout temps par le Comité directeur.

Article 14

Si la dissolution de la Fédération est décidée par le Comité directeur, les fonds disponibles sont répartis au prorata des sections.

La dissolution de la Fédération interviendra d’office si le nombre des sociétés affiliées est inférieur à 2 ; les fonds disponibles lui sont dévolus.

Ainsi adoptés et modifiés par le Comité directeur dans ses séances des 21 janvier 1921, 17 février 1926, 24 mars 1927, 21 novembre 1929, 4 février 1936, 10 août 1936, 14 novembre 1956, 8 novembre 1972, 22 mai 1991 et le 18 avril 2013.